Conditions Générales de Ventes (C.G.V)

Mises à jour le 9 février 2023.

Nos conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente directement depuis www.le-kombucha.fr dans un format texte permettant leur enregistrement et/ou impression. L’internaute est donc apte à y accéder avant la conclusion du contrat, sans devoir passer par un lien hypertexte, et à les conserver de manière indépendante.

Article 1 : Préambule.

L’entreprise individuelle NOEL Florent (Nom commercial : Le-Kombucha.fr, franchise en base de TVA, code APE : 4791A vente à distance sur catalogue général), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) de Annecy (74) sous le numéro 879 496 834 et dont le siège et établissement principal est situé au 860 route de Bocquerat à Héry-sur-Alby (74540), édite son site internet à l’adresse web suivante : https://le-kombucha.fr/

Le vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits dans la thématique du Kombucha. Les produits sont commercialisés sur la boutique du site internet, où tous les produits sont listés. Le vendeur ne dispose pas de point de vente en dehors de son site internet et de diverses marketplaces.

Article 2 : Objet.

Les présentes conditions définissent l’intégralité des droits et obligations de l’entreprise individuelle NOEL Florent (ci-après dénommé « le vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « l’acheteur ») et collectivement dénommées « les parties » effectuant un achat sur le site internet www.le-kombucha.fr (ci-après dénommé « le site » ou « le-kombucha.fr »). Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site, sans restriction aucune.

L’acheteur est réputé adhérer sans aucune réserve aux présentes conditions au moment de toute commande. Pour confirmer cela, l’acheteur devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de la boutique » avant toute transaction.

Les C.G.V étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis de la part du vendeur, sont alors applicables les conditions visibles au moment de la commande.

Article 3 : Produits.

3.1 : Descriptif.

Le vendeur propose une description détaillée de chaque produit commercialisé afin que l’acheteur prenne conscience des caractéristiques essentielles du produit, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. L’acheteur est alors apte à déterminer si le produit est conforme à ses attentes et s’il ne présente aucune contre-indication personnelle, notamment médicale. Les descriptifs ne sont en aucun cas destinés à remplacer l’avis de professionnels de la santé.

Les photographies et visuels des produits se veulent être les plus proches possibles de la réalité mais ne peuvent garantir une similarité parfaite, notamment au niveau de la couleur des souches de Kombucha qui peut varier selon une multitude de facteurs. Les photographies et visuels ne sauraient donc rentrer dans le champ contractuel.

Le vendeur se tient disponible par e-mail et sur un formulaire de contact pour apporter un complément d’information à l’internaute en cas de demande particulière. Il est de la volonté du vendeur d’apporter l’information la plus claire possible concernant ses produits.

3.2 : Disponibilité.

Les offres de produits présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit qui se révélerait alors indisponible, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après avoir prévenu l’acheteur par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Le vendeur pourra aussi proposer une modification de la commande à l’acheteur.

3.3 : Prix.

Les prix de vente des produits figurant sur la boutique du site sont des prix nets exprimés en euros (€). L’entreprise individuelle NOEL Florent bénéficie d’une exonération de déclaration et de paiement de la TVA au titre du régime fiscal de la franchise en base de TVA. Les prix de vente sont affichés hors frais de port.

Le transfert de propriété des produits s’effectue à l’encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais de port inclus.

Article 4 : Conclusion du contrat.

4.1 : Commande.

Pour effectuer une commande, l’acheteur passe par les étapes suivantes :
– Composition du panier de produits sur la boutique du site.
– Ajout ou non d’un code promo.
– Renseignement de l’adresse et choix du mode de livraison.
– Renseignement des détails de facturation et d’expédition.
– Choix du mode de paiement et paiement du panier de produits.
– Acceptation des Conditions Générales de Vente.
– L’acheteur reçoit un e-mail récapitulatif de confirmation de sa commande.
– L’acheter reçoit un e-mail de préparation de sa commande. La préparation de la commande par le vendeur est constitutive du contrat de vente entre les parties et implique que l’ensemble des articles commandés sont disponibles.
– L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation d’expédition de la commande une fois les produits remis au transporteur. Il recevra alors un numéro de suivi de la part du transporteur.

Dans le cas d’une remise en main propre sur Annecy ou aux alentours, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation et sera alors contacté par le vendeur pour fixer un rendez-vous.

Il est du devoir de l’acheteur de vérifier l’exhaustivité et la conformité du panier, des adresses de facturation et de livraison renseignées au moment de la commande. L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’erreur de livraison suite à une mauvaise saisie de la part de l’acheteur. En cas de retour du colis à l’entreprise suite à la saisie d’une adresse erronée par le client, les frais supplémentaires facturés par le transporteur pourront être facturés au client lors du renvoi du colis.

4.2 : Paiement.

4.2.1 : Validation, solvabilité et capacité.

Le vendeur réclame le paiement à la validation de la commande, après avoir vérifié la disponibilité des produits concernés par la vente. La carte bancaire de l’acheteur est ainsi débitée dès la validation par l’acheteur de sa capacité à honorer la commande. Le vendeur envoie alors un e-mail indiquant la préparation de sa commande à l’acheteur.
L’entreprise rappelle à l’acheteur son obligation de paiement et lui demande de s’assurer de sa solvabilité avant toute commande. Faute de quoi, l’entreprise ne pourra procéder à l’expédition de la commande.

L’acheteur certifie expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires en vue d’utiliser le mode de paiement sélectionné au moment de la commande. L’entreprise ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers concernés ou avec tout acheteur impliqué dans un litige grave encore en cours.

4.2.2 : Modes de paiement et sécurité.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : cartes bancaires (carte visa, carte bleue, MasterCard et Maestro).

Tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé (certifié SSL) qui garantit la confidentialité des données et le chiffrement de toutes les transactions. Le symbole du cadenas à côté de l’adresse URL du site ainsi que l’URL qui débute par « https:// » confirme que votre connexion au site est sécurisée.

L’entreprise ne conserve et ne stocke aucune information communiquée lors de la passation de la commande.

Article 5 : Livraison.

5.1 : Généralités.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la prise de commande. Nous livrons en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) et dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suisse.

Les articles sont livrés à l’adresse renseignée par le client ou en point retrait par la Poste et son service Colissimo ou par Mondial Relay. Nous le rappelons, il est du devoir de l’acheteur de vérifier l’exhaustivité et la conformité des adresses de facturation et de livraison renseignées au moment de la commande. L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’erreur de livraison suite à une mauvaise saisie de la part de l’acheteur.

Le vendeur met tout en œuvre pour emballer au mieux ses articles et assurer une protection suffisante afin que les articles arrivent en parfait état à l’adresse de livraison. Néanmoins, nous recommandons à l’acheteur de procéder à un examen physique du colis et de son contenu en présence du livreur. Si malheureusement, les articles sont non conformes, défectueux, ou ont été abîmés lors du transport, l’acheteur pourra refuser la livraison en inscrivant le motif de refus sur le bon de livraison. À ce moment-là, nous suggérons à l’acheteur de signaler le problème au service client via le formulaire de contact.

5.2 : Délais de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif au moment de la commande. Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers, l’entreprise respecte les délais de livraison.

En cas de retard de livraison injustifié, nous recommandons à l’acheteur d’écrire au service client via le formulaire de contact.

L’acheteur peut se prévaloir des dispositions des articles L216-1 et L216-2 du Code de la Consommation en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours (à compter de la validation de la commande par l’entreprise).

Article 6 : Réserve de propriété.

Comme stipulé ultérieurement dans l’article 3.3 des présentes CGV, le transfert de propriété des produits s’effectue à l’encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais de port inclus.

Article 7 : Droit de rétractation.

7.1 : Généralités.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation (disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation est couvert par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation.

Le délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation court à compter du jour de la réception des articles par l’acheteur. Dans le cas d’un commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les articles du site sont classés par catégorie. Les catégories suivantes (étant périssables ou susceptibles de se dégrader rapidement) ne sont pas concernées par le droit de rétractation : nos kits à Kombucha, souches de Kombucha et nos thés.

7.2 : Modalités d’exercice.

L’acheteur exerce son droit de rétractation en informant le vendeur de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L221-18, du formulaire de rétractation suivant via le formulaire de contact.

À l’attention de : NOEL Florent (Nom commercial : LE-KOMBUCHA.FR), situé au 860 route de Bocquerat 74540 Héry-sur-Alby.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de(s) bien(s) ci-dessous :
– Stipulez l’article concerné.
– ou les articles concernés.
Numéro de facture :
Reçu(s) le :
Nom et prénom de l’acheteur :
Adresse postale de l’acheteur :
Date :

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L221-21 pèse sur le consommateur.

7.3 : Retour des articles.

L’acheteur renvoie ou restitue les biens au vendeur à l’adresse suivante, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (conformément à l’article L221-21) :

LE-KOMBUCHA.FR
860 route de Bocquerat
74540 Héry-sur-Alby (France)

Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur, qui est libre de choisir le mode d’envoi des articles et de souscrire oui ou non à une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception des articles retournés. Nous conseillons ainsi de procéder à un renvoi suivi, avec accusé de réception.

Seuls les articles retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Il est donc du devoir de l’acheteur de bien emballer et protéger les articles. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas considéré comme conforme et ne pourra être sujet à un remboursement.

7.4 : Remboursement.

Le remboursement sera effectué par l’entreprise dans le respect des dispositions prévues par l’article L221-24 du Code de la Consommation. À savoir, dans les quatorze jours à compter de la récupération des articles et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale (sauf accord exprès de l’acheteur pour que l’entreprise utilise un autre moyen de paiement).

Article 8 : Garanties.

8.1 : Garantie légale de conformité.

Le vendeur livre les articles conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les articles sont qualifiés de conforme au contrat lorsque les dispositions prévues par l’article L217-5 du Code la Consommation sont respectées.

Les dispositions prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation s’appliquent.

8.2 : Garantie des défauts de la chose vendue (vice caché).

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur bénéficie de la garantie légale contre les défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 9 : Service client.

Le service client se tient à la disposition de l’acheteur pour toute demande d’information ou réclamation, via le formulaire de contact.

Le service client met tout en œuvre pour répondre à chaque demande dans les meilleurs délais.

Article 10 : Réclamation, médiation des litiges à la consommation et droit applicable.

10.1 : Réclamation.

En ce qui concerne les réclamations, nous vous encourageons à rentrer en contact avec le service client de l’entreprise via le formulaire de contact. Nous mettrons alors tout en œuvre pour trouver une solution convenable pour les parties.

10.2 : Règlement en ligne des litiges.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, il est possible de régler en ligne un litige sur la plateforme suivante : http://ec.europa.eu/odr.

10.3 : Médiation des litiges à la consommation.

Conformément à l’article L612-2 du Code de la Consommation, un litige peut seulement être examiné par le médiateur de la consommation lorsque l’acheteur justifie avoir déjà tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du vendeur ou lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive.

En cas d’échec des négociations entre l’acheteur et le vendeur dans la résolution d’un litige, alors l’acheteur a le droit de recourir au service de médiation proposé par l’entreprise. Merci de nous contacter via le formulaire de contact afin d’obtenir les coordonnées du service.

Conformément à l’article L611-3 du Code de la Consommation, la médiation des litiges de la consommation ne s’applique pas aux réclamations portées par l’acheteur auprès du service clientèle du vendeur. Toutes les dispositions de règlement des litiges via la médiation sont disponibles dans les articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation et sont respectées par le vendeur.

10.4 : Droit applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, sauf dispositions légales contraires. En cas de litige, l’acheteur devra s’adresser en priorité à l’acheteur afin d’obtenir une solution à l’amiable.

À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans la zone géographique du vendeur.

Article 11 : Responsabilité.

11.1 : Fabrication et consommation du Kombucha.

Il est primordial de bien respecter nos instructions et consignes de sécurité avant de se lancer dans la fabrication et/ou la consommation du Kombucha. Nos publications ne sont en aucun cas destinées à remplacer l’avis médical d’un professionnel de la santé.

Les articles présents sur la boutique en ligne assurent, en cas de respect des conditions normales de fabrication et de consommation énoncées sur le site, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne peuvent porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice causé par une utilisation inappropriée de ses articles.

Bien qu’il n’y ait aucune contre-indication connue à la consommation du Kombucha, il faudra faire preuve de prudence et penser à consulter son médecin en cas de doute et/ou dans les cas suivants : femmes enceintes ou allaitantes, pour les bébés et jeunes enfants, personnes avec un système immunitaire défaillant.

11.2 : Champ contractuel des photos et visuels.

Comme énoncé dans l’article 3.1 des présentes CGV, les photographies et visuels des produits se veulent être les plus proches possibles de la réalité mais ne peuvent garantir une similarité parfaite, notamment au niveau de la couleur des souches de Kombucha qui peut varier selon une multitude de facteurs. Les photographies et visuels ne sauraient donc rentrer dans le champ contractuel.

11.3 : Fonctionnement et utilisation du site internet.

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement du site. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice causé par la navigation sur son site internet.

Article 12 : Propriété intellectuelle.

Tout le contenu accessible sur ce site internet du vendeur est protégé par le droit d’auteur (textes, créations graphiques…) du fait même de leur création par le vendeur.

L’entreprise NOEL Florent se réserve le droit d’agir en contrefaçon en cas de divulgation ou utilisation de tout contenu du site sans son consentement, en vertu des droits moraux et patrimoniaux dont elle bénéficie sur l’ensemble de son contenu. L’auteur de contrefaçon pourra être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).

Article 13 : Protection des données personnelles et gestion des cookies.

Les informations relatives à la protection des données personnelles et à la gestion des cookies sur le site sont disponibles sur la page « Mentions Légales » du site à l’adresse suivante :
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